Conditions Générales d’Utilisation – N’ZASSA GIRL

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les personnes utilisant l’application N’ZASSA GIRL... En accédant à l’APPLICATION, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve...

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’application N’ZASSA GIRL est éditée par l’ANSUT, Société d’État créée par l’ordonnance n°2012-293... • Capital social : 500 000 000 FCFA • Siège social : Abidjan Cocody...

ARTICLE 2 : ACCÈS À L’APPLICATION

L’APPLICATION s’efforce de garantir l’accès 24/7, sauf cas de force majeure ou maintenance... L’accès à certains services nécessite la création d’un compte...

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Lors de l’inscription ou de l’utilisation des services, des données personnelles peuvent être collectées...

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de l’APPLICATION (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’ANSUT ou de ses partenaires...

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les contenus sont proposés à titre indicatif. Malgré les efforts de mise à jour, l’APPLICATION décline toute responsabilité...

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

L’APPLICATION peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces derniers sont indépendants et l’ANSUT décline toute responsabilité...

ARTICLE 7 : COOKIES ET TRACEURS

L’APPLICATION peut utiliser des traceurs ou technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur...

ARTICLE 8 : DURÉE

Les présentes CGU sont applicables dès la première utilisation de l’APPLICATION et pour une durée indéterminée.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU

L’ANSUT peut modifier les présentes CGU à tout moment. L’UTILISATEUR est invité à les consulter régulièrement...

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par la loi ivoirienne. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est donnée aux juridictions compétentes d’Abidjan.